POUR QUI ?
Le stage concerne les étudiants qui suivent une formation initiale.
La mission de stage doit être en relation avec la formation préparée.
Le stage alterné lui, permet d’alterner périodes de cours et présence en entreprise. Cette solution peut se révéler intéressante pour les étudiants qui apprécient les allers-retours entre théorie et pratique, mais redoutent la lourdeur d’un contrat professionnel.
CONVENTION DE STAGE
Une convention de stage doit être signée par les trois parties (école, entreprise, étudiant(e)). Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s’inscrit dans le cursus de formation.
En cas de stage effectué à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est annexée à la convention de stage.
Aucune convention de stage ne peut être conclue dans les cas suivants :
pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
pour remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu,
pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier.
DURÉE
La durée maximale du stage est de 6 mois par année d’enseignement.
Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence du stagiaire effective dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :
7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée de présence,
22 jours de présence équivaut à 1 mois.
Par conséquent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que l’étudiant(e) a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.
Rémunération : gratification
CONDITIONS
Le stagiaire a le droit au versement d’une gratification dans les conditions suivantes :
le stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois consécutifs,
le stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois non consécutifs, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Si le stage ne dépasse pas 2 mois, le versement d’une gratification est facultatif.
MONTANT
Le montant versé par l’organisme d’accueil est fixé :
soit par convention de branche ou par accord professionnel étendu,
soit, à défaut, par des dispositions réglementaires.
Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.
Le montant minimum versé au stagiaire pour chaque heure de présence effective est de 4,05€/heure.
Ce montant minimum est versé en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu.
VERSEMENT
La gratification est versée mensuellement, dès le 1er mois de stage s’il s’agit d’un stage supérieur à 2 mois.
