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Engagement de non discrimination

NON DISCRIMINATION : ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Engagement de l'école Itecom Artdesign en faveur de la mixité, de l’égalité des chances et de la non-discrimination liées aux genres, origines ou religions.

Notre engagement

La non-discrimination, et l’égalité entre les femmes et les hommes constituent un principe fondamental que notre établissement s’engage à promouvoir et à respecter tout au long du parcours de formation de ses apprenants.
Conformément aux dispositions du Code du travail relatives aux missions des centres de formation d’apprentis (CFA), notre établissement veille à favoriser la mixité, à garantir l’égalité des chances et à prévenir toute forme de discrimination liée au sexe ou genre.
Nous considérons que chaque apprenant, quel que soit son genre, doit pouvoir accéder aux formations, développer ses compétences et construire son projet professionnel dans les mêmes conditions.

Favoriser la mixité dans les formations et les métiers

Notre établissement encourage l’accès de toutes et tous à l’ensemble des formations proposées, sans distinction entre les métiers traditionnellement considérés comme féminins ou masculins.
Nous veillons notamment à :

  • Promouvoir une orientation professionnelle fondée sur les compétences, les motivations et les aspirations individuelles.
  • Encourager la mixité au sein des différentes filières de formation.
  • Lutter contre les stéréotypes de genre susceptibles d’influencer les choix d’orientation.
  • Favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes et des origines, dans les supports de communication et les actions de promotion des formations.
  • Sensibiliser les apprenants aux enjeux de l’égalité professionnelle.

Garantir l’égalité de traitement

Notre établissement défend le principe d’égalité de traitement à toutes les étapes du parcours de formation.
Les conditions d’admission, l’accès aux ressources pédagogiques, l’accompagnement, les évaluations et les possibilités d’évolution reposent exclusivement sur des critères objectifs, en lien avec les compétences et les exigences des formations.
Aucune différence de traitement fondée sur le sexe, la grossesse ou la situation familiale ne peut être admise.

Prévenir les discriminations et le harcèlement

Notre établissement s’engage à promouvoir un environnement d’apprentissage respectueux, inclusif et exempt de toute forme de discrimination, de comportement sexiste ou de harcèlement sexuel.
Les apprenants, les formateurs et les personnels sont invités à adopter des comportements respectueux et à contribuer à un climat favorable au dialogue et à l’égalité.
Toute personne confrontée à une situation de discrimination, de harcèlement ou à des propos sexistes peut signaler les faits auprès de la direction ou des interlocuteurs désignés par l’établissement.
Chaque signalement doit être examiné avec sérieux, dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes concernées.

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Sensibiliser et accompagner les apprenants

Dans le cadre de sa mission éducative et professionnelle, notre établissement encourage la sensibilisation des apprenants aux principes suivants :

  • L’égalité des droits entre les femmes et les hommes.
  • L’égalité professionnelle et salariale.
  • La mixité des métiers et des parcours professionnels.
  • La prévention des comportements sexistes et du harcèlement.
  • Le respect des différences et la lutte contre les discriminations.

Cette sensibilisation peut être intégrée aux temps d’accueil, aux échanges pédagogiques, aux actions d’information et aux communications destinées aux apprenants.

Un engagement partagé avec les entreprises

L’égalité professionnelle concerne également les périodes de formation réalisées en entreprise.
Notre établissement encourage les entreprises partenaires et les maîtres d’apprentissage à promouvoir un environnement professionnel respectueux, à garantir l’égalité de traitement et à prévenir les situations discriminatoires.
Les apprentis doivent pouvoir exercer leurs missions, acquérir leurs compétences et évoluer professionnellement sans discrimination liée au sexe.

Cadre réglementaire

Cette démarche s’inscrit notamment dans le respect :

  • De l’article L.6231-2, points 7°, 8° et 9°, du Code du travail relatif aux missions des CFA.
  • Des dispositions du Code du travail relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Des dispositions légales relatives à la prévention des discriminations et du harcèlement sexuel.