Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.itecom-artdesign.com sur la manière dont ITECOM Art & Design collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Cette politique s’applique notamment aux données collectées via :

les formulaires de contact, de candidature, d’inscription, de Journées Portes Ouvertes (JPO) et de stages découverte ;
les échanges par email ou téléphone à la suite d’une demande de l’utilisateur ;
les cookies et traceurs déposés sur le site (le cas échéant).

2. Responsable de traitement et contact RGPD

Le responsable de traitement est : ITECOM Art & Design (établissement d’enseignement supérieur privé) Pour toute question relative à la protection des données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent RGPD : Lucas LEYDET Email : l.leydet@itecom-artdesign.com

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, ITECOM Art & Design peut collecter les catégories de données suivantes :

A. Données fournies par l’utilisateur

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Informations de parcours : niveau d’études, formation(s) souhaitée(s), centre/campus d’intérêt
Informations liées aux demandes : messages, pièces ou informations transmises via les formulaires (ex. candidature)

B. Données collectées automatiquement lors de la navigation

Données techniques : adresse IP, informations de navigateur/appareil, logs
Données d’usage : pages consultées, durée, parcours de navigation
Cookies et traceurs, selon vos choix de consentement

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement, ou lors de la navigation sur le site (cookies/traceurs).

4. Finalités des traitements et bases légales

Les traitements réalisés par ITECOM Art & Design poursuivent les finalités ci-dessous. Selon les cas, ils reposent sur une ou plusieurs bases légales (article 6 du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

aux personnels habilités d’ITECOM Art & Design (admission, scolarité, communication, administration) dans la limite de leurs missions ;
aux prestataires et sous-traitants agissant pour le compte d’ITECOM Art & Design (hébergement, maintenance, formulaires, analytics, emailing, support), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

ITECOM Art & Design ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Sous-traitants et outils utilisés

Le site et les formulaires peuvent s’appuyer sur des outils tiers (ex. CMS, hébergement, solutions de formulaires telles que Google Forms ou Microsoft Forms, outils de mesure d’audience ou d’emailing, selon la configuration effective). Lorsqu’un prestataire intervient en qualité de sous-traitant, ITECOM Art & Design s’assure qu’un contrat encadre le traitement (article 28 du RGPD) et impose des garanties de sécurité appropriées.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers (notamment certains services numériques). Dans ce cas, ITECOM Art & Design s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, et/ou d’autres mécanismes reconnus par le RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

assurer le fonctionnement du site et sa sécurité ;
mesurer l’audience et analyser la navigation ;
améliorer les contenus et l’expérience utilisateur. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement, recueilli via un bandeau de cookies ou un module de gestion des préférences, lorsque celui-ci est mis en place. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies (si disponible) ou via les paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité des données

ITECOM Art & Design met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :

contrôles d’accès et habilitations ;
mesures de sécurité des systèmes et des comptes (mots de passe, journalisation, etc.) ;
sauvegardes et procédures de continuité, selon les besoins ;
encadrement des prestataires et des accès administrateurs. Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, ITECOM Art & Design appliquera les obligations de notification prévues par le RGPD.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité (dans les cas prévus) ;
droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement). Pour exercer vos droits, contactez : l.leydet@itecom-artdesign.com Délai de réponse : 1 mois (prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.