Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.itecom-artdesign.com sur la manière dont ITECOM Art & Design collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Cette politique s’applique notamment aux données collectées via :

• les formulaires de contact, de candidature, d’inscription, de Journées Portes Ouvertes (JPO) et de stages découverte ;
• les échanges par email ou téléphone à la suite d’une demande de l’utilisateur ;
• les cookies et traceurs déposés sur le site (le cas échéant).

Le responsable de traitement est :
ITECOM Art & Design (établissement d’enseignement supérieur privé)
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent RGPD :
Lucas LEYDET
Email : l.leydet@itecom-artdesign.com

Les données sont destinées :

• aux personnels habilités d’ITECOM Art & Design (admission, scolarité, communication, administration) dans la limite de leurs missions ;
• aux prestataires et sous-traitants agissant pour le compte d’ITECOM Art & Design (hébergement, maintenance, formulaires, analytics, emailing, support), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

ITECOM Art & Design ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Le site et les formulaires peuvent s’appuyer sur des outils tiers (ex. CMS, hébergement, solutions de formulaires telles que Google Forms ou Microsoft Forms, outils de mesure d’audience ou d’emailing, selon la configuration effective).
Lorsqu’un prestataire intervient en qualité de sous-traitant, ITECOM Art & Design s’assure qu’un contrat encadre le traitement (article 28 du RGPD) et impose des garanties de sécurité appropriées.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

• assurer le fonctionnement du site et sa sécurité ;
• mesurer l’audience et analyser la navigation ;
• améliorer les contenus et l’expérience utilisateur.
  Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement, recueilli via un bandeau de cookies ou un module de gestion des préférences, lorsque celui-ci est mis en place.
  Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies (si disponible) ou via les paramètres de votre navigateur.

Lorsque des données concernent des personnes mineures, ITECOM Art & Design met en œuvre les mesures nécessaires afin d’obtenir, lorsque requis, le consentement du titulaire de l’autorité parentale, conformément à la réglementation applicable.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité (dans les cas prévus) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
  Pour exercer vos droits, contactez : l.leydet@itecom-artdesign.com
  Délai de réponse : 1 mois (prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD).
  Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

ITECOM Art & Design peut modifier la présente politique afin de rester conforme à l’évolution des textes et/ou de ses pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question, vous pouvez écrire à :
ITECOM ART DESIGN
12 Rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
l.leydet@itecom-artdesign.com (référent RGPD)